STATUTS
ASSOCIATION DES FAMILLES MONOPARENTALES ET RECOMPOSEES

CHAPITRE I

Dénomination
Art. 1
Sous le nom « Association des Familles Monoparentales et Recomposées » – AFMR – (ci-après l’Association), est constituée une Association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par les art. 60 ss du CCS.
Siège
Art. 2
Le siège de l’Association est à Lausanne.
Durée
Art. 3
La durée est illimitée.

CHAPITRE II

Buts
Art. 4
L’Association n’a aucune appartenance politique, ni confessionnelle.
Elle a pour but :
• De favoriser les contacts entre ses membres ;
• De les renseigner, dans la mesure du possible, sur les problèmes que pose la réorganisation de leur vie, ainsi que sur les problèmes juridiques, pédagogiques, sociaux, en facilitant les contacts avec les corps constitués ;
• De développer une entraide concrète entre les membres ;
• De se constituer, lorsqu’une situation le nécessite, en groupe de pression représentatif des familles monoparentales et recomposées et, à ce titre, en interlocuteur potentiel auprès des différents intervenants lors d’actions socio-politiques à mener, dans le but de faire valoir et reconnaître les intérêts des familles monoparentales et recomposées ;
• D’entreprendre toute démarche ou action pour réaliser les objectifs cités ci-dessus.

CHAPITRE III

Membres
Art. 5.1
L’Association est constituée par des membres actifs et des membres de soutien, à savoir :
• Est membre actif la personne (père ou mère) élevant ou ayant élevé seul-e son-ses enfant-s ou exerçant ou ayant exercé la garde partagée, pour au
tant qu’elle soit domiciliée dans un canton romand où il n’existe pas d’association de familles monoparentale.
• Est membre de soutien toute personne physique ou morale intéressée ou simplement sensibilisée par l’activité de l’Association et les buts qu’elle
poursuit. Elle est subordonnée au versement d’une cotisation en faveur de l’association. Le membre de soutien qui souhaite bénéficier des prestations
de l’association doit être bénévole au sens de l’al. 3 ci-dessous.
• Est bénévole tout membre actif ou de soutien qui fait preuve d’engagement (organisation de sortie, membre du comité, aide manifeste lors d’animation). Ce statut est octroyé par le comité et est revu au moins une fois par année.
Art. 5.2
Pour devenir membre actif ou de soutien de l’Association, il faut en faire la demande écrite au comité qui donne son acceptation. En cas de litige, c’est l’assemblée générale qui tranche.
Art. 5.3
Pour être éligible au Comité, il faut être préalablement membre de l’association au sens de l’article 5.1, et à jour de ses cotisations en cette qualité au moment de sa désignation.
Art. 5.4
Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Les membres de soutien ont une voix consultative.
Exclusion
Art. 6
L’exclusion d’un membre est décidée par le comité, à la majorité simple des présents ; l’assemblée générale ratifie cette décision.
Droit de recours
Art. 7
Tout candidat dont la demande d’admission a été écartée ou tout membre exclu peut recourir contre la décision du comité auprès de l’assemblée générale. Le recours doit être adressé par écrit au comité qui le portera à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Cotisation
Art. 8
Chaque membre actif et de soutien paie une cotisation annuelle dont les montants sont fixés lors de l’assemblée générale ordinaire. En cas d’inscription entre le 1er octobre et le 31 décembre, la cotisation est de la moitié du mon tant annuel. Les membres du comité sont exonérés de la cotisation annuelle.
Démission
Art. 9
Tout membre actif ou de soutien est libre de démissionner pour la fin de l’année civile, moyennant avis écrit au comité.

CHAPITRE IV

Organes
Art. 10
Les organes de l’Association sont
• L’assemblée générale
• Le comité
Assemblée générale
Art. 11
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année au printemps.
Art. 12
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le comité ou à la demande du cinquième des membres de l’Association.
Art. 12.1
Pour statuer valablement, l’assemblée générale doit avoir été convoquée au moins deux semaines à l’avance, par avis écrit personnel (voie électronique ou papier), à chaque membre, avec ordre du jour.
Le comité peut décider, selon les circonstances, d’organiser l’assemblée générale en distanciel ou sous forme de vote par écrit (voie électronique ou papier).

Ordre du jour
Art. 13.2
L’ordre du jour peut être modifié par tout membre actif qui en fait la demande par écrit, au plus tard au début de l’assemblée générale.
Droit de vote
Art. 14
Chaque membre actif dispose d’une voix lors des votes. Les membres de soutien n’ont pas le droit de vote.
Le vote par procuration (pouvoir) donnée à un autre membre présent est ad mis. Tout membre présent à l’AG peut être porteur d’une seule procuration, au plus. En cas d’égalité des voix, celle du (de la) président-e est prépondérante.
Compétence de l’assemblée générale
Art. 15
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle a pour tâche de :
• Elire à la majorité des 2/3 des membres actifs présents :
o Le-la président-e
o Les membres du comité
• Donner décharge de l’exercice écoulé
o Au comité
o Aux vérificateurs de comptes
• Ratifier les montants des cotisations sur proposition du comité
• Adopter le budget
Elle tient le procès-verbal de ses délibérations qui sera soumis à l’approbation l’année suivante.
Mandat du président de l’Association
Art. 16
Le-la président-e de l’Association est élu-e pour deux ans et est rééligible.
Mandat des vérificateurs de comptes
Art. 17
Les vérificateurs des comptes sont élus pour un an et rééligibles quatre fois.
Mandat du comité
Art. 18.1
Le comité est composé de 3 à 9 membres, élu-e-s pour deux ans et rééligibles, à savoir : le-la président-e de l’Association qui préside le comité, un-e vice président-e, un-e trésorier-ère et deux à six membres individuel-le-s qui œuvrent bénévolement en tant que membre du comité pour assurer la bonne marche de l’association.
La fonction de secrétaire de l’association est une fonction salariée. Toutefois, le ou la secrétaire participe à toutes les séances de travail et séances de comité mais n’a pas le droit de vote.
Art. 18.2
Les décisions du comité sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du-de la président-e est prépondérante.
Art. 18.3
Sous réserve des compétences de l’assemblée générale, le comité assure la bonne marche de l’Association.
Art. 18.4
Le comité fait ratifier le budget par l’assemblée générale. En cas de dépenses extra-budgétaires de plus de 3000 francs, le comité consultera les membres
actifs par écrit. Si dix d’entre eux contestent le projet, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée.

Signature
Art. 19
L’Association est valablement engagée par la signature à deux du-de la prési
dent-e et d’un-e autre membre du comité.

CHAPITRE V

Ressources
Art. 20
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations, les dons, les legs et tout autre revenu. Les engagements de l’Association sont couverts exclusivement par l’avoir social. L’exercice comptable correspond à l’année civile.

CHAPITRE VI

Modification des statuts
Art. 21
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés en tout temps par l’assemblée générale. La majorité des deux tiers des membres actifs présents est alors requise. La convocation doit indiquer les modifications proposées.

CHAPITRE VII

Dissolution de l’Association
Art. 22
L’Association peut être dissoute par décision d’une assemblée générale extraordinaire convoquée trente jours à l’avance, spécialement à cet effet. La décision de dissolution doit être prise par les deux tiers des membres actifs de l’Association. Si cette majorité n’est pas atteinte, la dissolution de l’Association peut être décidée lors d’une nouvelle assemblée générale convoquée et fixée au plus tôt 15 jours après la première, à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.
En cas de dissolution, l’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service publique.

CHAPITRE VIII

Dispositions finales
Art. 23
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 23 janvier 1976 et modifiés lors de l’assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 1984, des assemblées générales ordinaires des 3 avril 1987, 14 mars 1997, 30 avril 2010, 30 mars 2012, 24 mars 2018, 11 septembre 2021 et 26 mars 2022.