Extinction de la co-solidarité fiscale

Une première victoire pour l’AFMR et l’ADF qui demandent depuis août 2022 l’arrêt immédiat de ces pratiques fiscales discriminatoires à l’égard des femmes. Le canton de Vaud vient d’annoncer qu’il compte renoncer à la solidarité fiscale entre (ex)conjoints à partir de...

La loi vaudoise est discriminatoire à l’égard des femmes

Chiffres à l’appui, la loi vaudoise est discriminatoire à l’égard des femmes comme le dénonce la pétition déposée par l’ADF et l’AFMR en août 2022. L’ACI vient de dévoiler les chiffres : sur les 161 personnes appelées à payer les dettes fiscales de leur ex-conjoint en...