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Autorité parentale conjointe : de quoi parle-t-on au juste ?
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La prise de position de la FSFM (Fédération suisse des familles monoparentales) du 18.11 2011 : http://www.famillemonoparentale.ch/fr

Communiqué  de la FSFM: Une révision de l’autorité parentale équitable pour les enfants (pdf)


A lire également :


Le projet de loi à l’état actuel : http://www.ejpd.admin.ch/content/dam/data/gesellschaft/gesetzgebung/elterlichesorge/entw-f.pdf


Le message du Conseil fédéral du 17 novembre 2011 : http://www.admin.ch/aktuell/00089/index.html?lang=fr&msg-id=42276


Le 19h30 de la TSR du 17 novembre 2011 : http://www.tsr.ch/video/info/journal-19h30/3591284-le-conseil-federal-veut-instaurer-le-principe-de-l-autorite-conjointe-sur-les-enfants.html


Rapport relatif à la révision du code civil (autorité parentale) et du code pénal (art. 220)


Message sur l’autorité parentale conjointe : remaniement en cours



Table ronde sur la responsabilité parentale commune


Autorité parentale conjointe


Responsabilité parentale commune : une démarche en deux étapes